Date de dernière mise à jour : 1er juin 2020

 THE TRAVEL PLANNER, société au capital de 2000 euros, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 882 638 661 dont le siège social est situé 15 square de Clignancourt 75018 PARIS (la «Société») propose, à distance, des prestations conseil de voyage et de définition d’itinéraire sur mesure.  La Société opère le site internet accessible à l’URL suivant: www.soloinitalia.fr (le «Site»).

Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions générales») régissent la fourniture de prestations conseil de voyage et de définition d’itinéraire sur mesure à distance (ci-après, les « Prestations») conclue par vous (le «Client») avec la Société.

SECTION I – CONDITIONS APPLICABLES À TOUS LES CLIENTS

Article 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions générales s’appliquent à la vente et à la fourniture, à distance, de Prestations par la Société au Client.

Ces Conditions générales sont disponibles sur le Site. Le Client peut également demander à la Société de lui en faire parvenir une copie.

Avant toute commande, ces Conditions générales sont systématiquement communiquées au Client.

Ces Conditions générales prévalent sur les conditions générales d’achats du Client.

Article 2 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS

Les Prestations sont décrites de manière générale sur le Site. Lorsqu’un Client souhaite passer une commande, la Société lui fait parvenir par voie électronique une proposition de service personnalisée qui décrit les caractéristiques essentielles des Prestations.

En tout état de cause, la Société n’agit pas à titre d’opérateur ou d’agent de voyage au sens du Code de Tourisme.  Les activités de la Société ne portent pas sur l’élaboration et/ou la vente de forfaits touristiques et/ou de services de voyage.

Les Prestations rendues par la Société portent uniquement sur la fourniture de conseils de voyage et de définition d’itinéraires. Le Client est libre de suivre ou non les conseils et suggestions fournis par la Société. Le Client demeure entièrement responsable de sa décision d’entreprendre un voyage sur la base des Prestations. Le Client est également seul responsable des éventuelles réservations de services de voyage (hôtels, transports, etc.) auxquelles il souhaiterait procéder.

Article 3 – COMMANDES

Modalités de passation de commande

Les commandes doivent être passées par courrier électronique en envoyant une demande à l’adresse edouard@soloinitalia.fr ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site.

Sur réception d’une demande du Client, la Société lui adresse une proposition de service personnalisée par courrier électronique.

Cette proposition de service précise les caractéristiques essentielles des Prestations, le délai dans lequel elles seront exécutées, leur prix, les modalités de paiement, les moyens de paiement ainsi que les présentes Conditions générales.

Cette proposition de service personnalisée ne constitue pas une offre ferme de la Société de conclure un contrat, mais simplement une invitation à entrer en négociation. Dès lors que le Client souhaite passer commande sur la base de cette proposition de service personnalisée, le Client doit faire parvenir à la Société par courrier électronique le bon de commande, qu’il aura préalablement complété et signé, se trouvant dans la proposition de service personnalisée qui lui a été adressée. Il soumet alors une offre ferme pour la conclusion d’un contrat pour la fourniture par la Société des Prestations détaillées dans la proposition de service personnalisée.

La soumission de ce bon de commande doit s’accompagner du versement, à titre d’acompte, d’une somme équivalent à 50% du prix des Prestations, dans un délai d’une semaine après réception par la Société dudit bon de commande.

Le contrat de Prestations ne prend effet que lorsque la Société a accepté le bon de commande du Client et reçu le virement de l’acompte correspondant à 50% du prix des Prestations dans les délais précisés au paragraphe précédent. L’acceptation du bon de commande par la Société prend la forme d’une confirmation de commande écrite envoyée par courrier électronique qui précise le délai dans lequel les Prestations seront effectuées. Le contrat ainsi formé est exclusivement régi par: le bon de commande et la proposition de service personnalisée correspondante, la confirmation de commande émise par la Société et les présentes Conditions générales.

Sur confirmation de la commande par la Société, le Client sera réputé avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve l’intégralité des Conditions générales en vigueur lors de la passation de sa commande.

Le Client doit veiller à ce que les informations qu’il communique au Client lors de la passation de commande sont complètes et exactes. Dans le cas contraire, la Société ne pourra pas être tenue responsable de tout retard dans la délivrance des Prestations ou de tout défaut les affectant.

Le contrat prend fin lorsque les Prestations qui y sont visées ont été effectuées, sauf s’il est autrement résilié dans les conditions prévues par la loi. Le contrat ne peut pas être tacitement renouvelé.

Refus de la commande par la Société

La Société se réserve le droit de refuser une commande si elle ne respecte pas les Conditions générales en vigueur, si elle est passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.

Modification de la commande par le Client

Le Client s’engage à informer la Société sans délai de toute modification des informations communiquées lors de sa commande (telle que son adresse de courrier électronique, ses coordonnées de facturation, etc.).

Les éventuelles modifications demandées par le Client ne pourront être prises en compte que si elles sont notifiées par écrit avant la réalisation des Prestations par la Société. Elles feront l’objet d’une nouvelle proposition de service personnalisée, éventuellement avec ajustement du prix.

Capacité juridique

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de conclure un contrat avec la Société.

Communications avec le Client

La Société communique avec le Client à l’adresse de courrier électronique utilisée par le Client pour communiquer avec la Société ou à tout autre adresse de courrier électronique fournie à la Société.

Le Client supporte les coûts d’accès à internet nécessaire à la communication avec la Société ainsi que les coûts relatifs à l’utilisation de logiciels permettant de lire les documents envoyés par la Société.

Archivage

La Société archive les communications, commandes et factures sur un support fiable et durable.

Le Client peut obtenir une copie des documents constituant le contrat par lequel il est lié en adressant sa demande à l’adresse suivante: edouard@soloinitialia.fr.

Article 4 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Prix

Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués dans la proposition de service personnalisée préparée par la Société.

Le prix est exclusivement payable en euros (€).

Modalités de paiement

Toute commande confirmée par la Société est une commande avec obligation de paiement. Le Client devra alors payer le prix des Prestations afin de les recevoir.

Le règlement des Prestations s’effectue comme suit: cinquante pourcent (50%) du prix des Prestations doivent être réglés au moment de la commande sous forme d’acompte et les cinquante pourcent (50%) restant du prix des Prestations doivent être réglés au plus tard la veille de la mise à disposition des Prestations.

Les Prestations ne pourront pas être fournies par la Société avant que celle-ci ait reçu toutes les sommes dues par le Client.

Les commandes doivent être payées par virement bancaire en utilisant les coordonnées bancaires fournies par la Société.

La confirmation de la commande par la Société ne pourra intervenir que sur réception du paiement de l’acompte. La réception de cet acompte doit intervenir dans un délai d’une semaine après la réception par la Société du bon de commande complété et signé par le Client. A défaut, aucun contrat ne sera conclu.

Intérêts

À défaut de paiement dans le délai indiqué ci-dessus, le Client devra régler des intérêts de retard. En application des dispositions du Code de commerce, le taux d’intérêt des pénalités de retard sera égal au taux pratiqué par la Banque Centrale Européenne pour son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage.

Les pénalités de retard seront exigibles sans formalités ni mise en demeure particulière, et courront donc de plein droit dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture.

Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € est due de plein droit pour tout retard de paiement.

Article 5 – ANNULATION DE LA COMMANDE

En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par la Société, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l’acompte versé à la commande sera de plein droit acquis par la Société et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement, sous réserve des dispositions de la section II des présentes Conditions générales.

Article 6 – SERVICE CLIENT

Le Client peut s’adresser au service client en écrivant un courrier électronique à l’adresse suivante: edouard@soloinitilia.fr ou en appelant au numéro suivant: 06 60 05 32 68.

Article 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle en France ou à l’étranger communiqués au Client dans le cadre de la fourniture des Prestations y compris, mais sans s’y limiter, les marques figuratives, illustrations, logos, vidéos, écrits, photos, fichiers (les « Éléments »), sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation, distribution, diffusion, représentation ou exploitation d’Eléments pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, sans accord exprès et préalable de la Société, est strictement interdite.

Par ailleurs, les Prestations ainsi que les documents communiqués par la Société au Client dans le cadre de la fourniture des Prestations (par ex.: un document contenant des suggestions d’itinéraire) sont destinés à une utilisation à des fins personnelles uniquement. Le Client s’engage à une faire aucune utilisation à titre commercial des Prestations et documents précités et notamment à ne pas les vendre, les louer ou les commercialiser. Par ailleurs, le Client s’engage à ne pas modifier, traduire adapter, reproduire, distribuer ou transférer tout ou partie des Prestations ou des documents précités.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

Limitation de responsabilité

La Société ne pourra être tenue responsable que des dommages directs découlant de l’exécution du contrat conclu avec le Client. Dans tous les cas, sa responsabilité sera limitée au montant payé par le Client pour les Prestations commandées.

Cette limitation de responsabilité ne s’appliquera pas en cas de dol, faute lourde, dommage corporel ou tout autre motif de responsabilité ne pouvant être exclu en vertu de la loi.

Le Client et la Société excluent expressément l’application des articles 1217 tirets 2 et 3, 1121, 1222 et 1223 du Code civil.

Assurance

La Société a souscrit une assurance garantissant sa responsabilité professionnelle et contractuelle auprès de pour le territoire français.

ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE

L’exécution par la Société de ses obligations aux termes du présent Contrat sera suspendue en cas de survenance d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil, qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations concernant le traitement de vos données personnelles par la Société se trouvent dans la Charte relative à la protection des données personnelles disponible sur le Site de la Société.

ARTICLE 11 –  DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Intégralité de l’accord des parties

Le contrat formé du bon de commande, de la proposition de service personnalisée correspondante, de la confirmation de commande et des présentes Conditions générales exprime l’intégralité des obligations des Parties. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s’intégrer au Contrat.

Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un droit ou d’un manquement de l’autre partie à l’une des obligations visées dans le contrat, ne vaut pas renonciation à ses droits au titre du contrat.

Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Droit applicable

Le contrat dont font partie intégrante ces Conditions générale est régi, interprété et appliqué conformément au droit français.

Tribunaux compétents

En cas de litige, d’action, différend ou contestation découlant, se rapportant ou ayant un lien quelconque avec le contrat conclu par la Société et le Client, y compris tout différend quant à son existence, sa validité, son interprétation, son exécution, sa violation ou sa résiliation ou aux conséquences de sa nullité (une « Procédure« ), les parties  se soumettent irrévocablement à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris et de la Cour d’Appel de Paris et renoncent irrévocablement à toute exception d’incompétence, qu’elle soit relative à la compétence matérielle ou territoriale du tribunal saisi, qu’elle pourrait soulever pour s’opposer à l’introduction d’une Procédure devant ces tribunaux.

Modification des Conditions générales

La Société se réserve le droit d’apporter toute modification aux présentes Conditions générales. Toutefois, les commandes seront régies par les Conditions générales en vigueur au moment où lesdites commandes ont été passées par le Client.

SECTION II–  CONDITIONS APPLICABLES AUX CLIENTS AGISSANT À TITRE DE CONSOMMATEUR

Cette section est applicable à toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et qui souhaite bénéficier des Prestations offertes par la Société (le « Consommateur« ).

Article A – DISPOSITIONS NON-APPLICABLES

Les dispositions suivantes des Conditions générales ne s’appliquent pas aux consommateurs:

• Article 4 – Intérêts
• Article 8 – Limitation de responsabilité
• Article 11 – Tribunaux compétents

Article B – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la date de conclusion du Contrat.

Si le Client souhaite que la Société commence à exécuter les Prestations avant la fin du délai de rétractation, la Société recueillera sa demande expresse.

Si, avant la fin du délai de rétractation, le Client exerce son droit de rétractation alors que l’exécution des Prestations a déjà commencé à sa demande expresse, le Client versera à la Société un montant correspondant aux Prestations fournies jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter; ce montant étant proportionné au prix total des Prestations.

Aucune somme n’est due par le Client ayant exercé son droit de rétractation si sa demande expresse n’a pas été recueillie ou s’il n’a pas été informé que des frais pourraient s’appliquer lors de l’exercice de son droit de rétractation.

Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client peut utiliser le formulaire disponible au bas de la page. Le Client peut aussi exercer son droit de rétractation en fournissant les informations suivantes à la Société: (i) son nom, adresse, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique et (ii) sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.

Sur réception de la demande de rétractation, la Société adressera, par courrier électronique, un accusé de réception au Client.

La Société remboursera au Client les sommes dues dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le droit de rétractation. Ce remboursement sera effectué par virement ou par chèque.

En acceptant les présentes Conditions générales, le Client reconnait expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

Article C – RESPONSABILITÉ

La Société est responsable de plein droit à l’égard du Client agissant en qualité de consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu auquel ils sont parties.

Article D – DÉMARCHAGE

Le Client qui dispose de la qualité de consommateur et qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique est informé par les présentes Conditions générales de son droit à s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Cette liste s’appelle Bloctel et le consommateur peut s’inscrire en ligne sur le site accessible à l’adresse suivante http://www.bloctel.gouv.fr/.

ARTICLE E – MÉDIATION

Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter aux coordonnées suivantes : edouard@soloinitalia.fr ou THE TRAVEL PLANNER SASU, 15 square de Clignancourt 75018 PARIS.

Si vous n’obtenez pas satisfaction ou si vous n’avez pas obtenu de réponse dans un délai de quinze (15) jours, vous pourrez faire examiner votre demande par un médiateur dont les coordonnées vous seront communiquées par la Société.

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/consumers/odr

Modèle de formulaire de rétractation

À l’attention de THE TRAVEL PLANNER SASU, 15 square de Clignancourt, 75018 PARIS :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.